Conditions générales
1. Définition
Aux fins des présentes conditions générales, les termes repris ci-dessous ont la signification suivante :
Application : Le logiciel développé par Happy Hours Market permettant aux appareils mobiles la consultation, l’accès aux publicités et l’accès aux Services mis à disposition par Happy Hours Market.
Happy Hours Market : Happy Hours Market SRL, une société à responsabilité de droit belge ayant son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Vandenboogaerde 108, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0695.900.467.
Vous pouvez nous contacter comme suit :
- Adresse électronique de Happy Hours Market : info@happyhours.be ;
- Téléphone : +32 2 881 25 43 ;
Adresse du siège social : Rue Vandenboogaerde 108, 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
Client : toute personne physique ou morale ou tout autre type d’entité qui réalise une seconde ou nième Commandes auprès de Happy Hours Market.
Commande : la réservation des produits et le paiement de ceux-ci par le Client ou Nouveau Client, via l’Application d’Happy Hours Market.
Heure d’ouverture des points de retraits : le créneau horaire durant lequel le Client ou Nouveau client peut venir récupérer sa Commande au point de retrait. Les heures indiquées sur l’Application sont susceptibles d’être modifiées par d’Happy Hours Market. Seul le créneau horaire mentionné sur l’Application le jour où la Commande concernée a été effectuée, sera considéré comme valable.
Nouveau client : toute personne physique ou morale ou tout autre type d’entité qui réalise sa première Commande auprès de Happy Hours Market.
Point de retrait : les différents lieux déterminés par Happy Hours Market et signalés sur l’Application, qui servent au rassemblement des différentes commandes afin de faciliter la récupération de celles-ci. Le Client ou Nouveau client, après avoir sélectionné le Point de retrait qui lui convient, et après avoir payé sa Commande, doit venir y récupérer cette dernière, le jour même.
Siège d’exploitation : Rue Vandenboogaerde 108, 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
Services : L’accès à, ou l’utilisation de, l’Application, du Site Internet, de contenus, de produits ou de tout autre service mis à disposition par Happy Hours Market.
Site Internet : https://www.happyhours.be
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de Happy Hours Market (ci-après les « Conditions ») régissent la relation contractuelle entre Happy Hours Market et vous-même, en votre qualité de Client ou de Nouveau client, sans préjudice des autres conditions applicables, y compris mais sans s’y limiter la Politique de confidentialité en vigueur (telle que reprise sur notre Site Internet).
Par l’utilisation de l’Application Happy Hours Market, en plaçant une réservation et/ou en procédant à l’achat de produits dans l’assortiment en ligne de Happy Hours Market par l’intermédiaire de l’Application, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et vous reconnaissez être lié sans réserve par les présentes Conditions.
Happy Hours Market se réserve le droit d’adapter ou de modifier les Conditions à tout moment et ces conditions modifiées s’appliqueront dès leur publication sur le Site Internet ou sur l’Application. Il vous est donc demandé de consulter régulièrement le Site Internet afin de vous tenir informé des dernières modifications. Les Conditions applicables aux Services concernés sont celles en vigueur sur le Site Internet ou sur l’Application à la date de la validation de la commande desdits Services.
Happy Hours Market peut résilier immédiatement les présentes Conditions ou tout Service à votre égard ou, d’une manière générale, cesser d’offrir les Services ou toute partie de ces derniers ou en interdire l’accès, et ce à tout moment et pour quelque motif que ce soit.
Des dispositions supplémentaires peuvent s’appliquer à certains Services, notamment des règles spécifiques à un événement particulier ou à une activité ou promotion particulière, et lesdites dispositions supplémentaires vous seront communiquées dans le cadre des Services concernés. Aux fins des Services concernés, les dispositions supplémentaires viennent s’ajouter aux Conditions et sont réputées faire partie des Conditions. Les dispositions supplémentaires prévaudront sur les présentes Conditions en cas d’incompatibilité dans le cadre des Services concernés.
3. Nos Services
Dans le cadre des Services, Happy Hours Market met à votre disposition sur son Application des produits alimentaires invendus collectés préalablement auprès de magasins ou commerçants partenaires.
Depuis l’Application, vous pouvez ajouter dans votre panier des articles mis en vente sur l’Application, pour autant que ces articles soient encore disponibles.
Après la finalisation de votre réservation, Happy Hours Market collectera les articles réservés et les mettra à votre disposition, dans la plage horaire convenue, lorsque vous viendrez vous présenter au Point de retrait que vous aurez sélectionné au moment de la finalisation de votre réservation.
En fonction des habitudes commerciales de nos partenaires, les prix, les quantités ou les caractéristiques des produits, ainsi que les périodes de disponibilité et les heures durant lesquelles les produits mis en vente par Happy Hours Market peuvent être retirés au Point de retrait sélectionné, sont amenés à varier.
Sauf autrement convenu par Happy Hours Market dans un accord écrit distinct établi avec vous, les Services sont mis à votre disposition pour une utilisation exclusivement personnelle et non commerciale.
4. Offre et assortiment
L’assortiment de produits proposé chaque jour par Happy Hours Market est fourni exclusivement dans les Points de retrait prévus à cet effet, à Bruxelles. L’assortiment proposé par Happy Hours Market est valable jusqu’à épuisement du stock et Happy Hours Market peut à tout moment le modifier. Happy Hours Market détermine librement si un article peut être proposé ou non dans l’assortiment en ligne du Point de retrait que vous avez sélectionné.
L’assortiment de produits proposé chaque jour par Happy Hours Market est en principe uniquement composé de produits périssables à brève échéance. En principe, aucun droit de rétractation n’est octroyé à l’égard de tels produits périssables.
Les illustrations présentées sur le Site Internet, dans l’Application ou sur tout autre support sont uniquement illustratives et n’ont aucune valeur contraignante. Ces illustrations peuvent contenir des éléments ne faisant pas partie de l’article proposé à la vente et/ou qui ne sont pas inclus dans le prix de vente.
5. Réservation
Lors de votre utilisation de l’Application, vous pouvez sélectionner le Point de retrait disponible souhaité. Une fois celui-ci désigné, vous pouvez faire un choix parmi les différents produits proposés et composer votre panier de course. Vous finalisez votre réservation en sélectionnant le créneau horaire de votre choix.
Vous recevrez ensuite un descriptif récapitulant les caractéristiques des produits, prix des produits, prix global de la commande, choix du Point de retrait et créneau horaire choisi.
La réservation est confirmée en Commande uniquement lorsque le paiement correspondant à celle-ci a été validé. En effet, la vente des produits réservés ne sera conclue qu’à compter du paiement du prix. Les produits mis à disposition sur l’Application restent donc la propriété de Happy Hours Market jusqu’au paiement intégral de leur prix.
La confirmation d’une réservation est uniquement possible durant la plage horaire déterminée librement par Happy Hours Market, qui peut notamment varier en fonction du Point de retrait que vous aurez sélectionné ou en fonction de la capacité disponible.
Une fois le paiement confirmé, vous recevrez par e-mail un reçu de Happy Hours Market, mentionnant le montant de la commande, la date et l’heure du paiement et le montant effectivement débité.
Happy Hours Market se réserve la possibilité de refuser une commande pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, Happy Hours Market vous en informera et vous proposera, à votre choix, un produit alternatif, un remboursement du produit ou une note de crédit utilisable sur une prochaine commande.
Afin de pouvoir effectuer une commande, vous devez être majeur d’âge ou avoir l’autorisation de vos parents ou tuteurs.
6. Prix et modalités de paiement
Tous les prix mentionnés sur l’Application comprennent la TVA et les autres taxes et contributions applicables.
Happy Hours Market veille au mieux de ses possibilités à ce que les informations et prix mentionnés sur le Site Internet et l’Application soient exempts de fautes ou d’erreurs. Toutefois, il ne peut être exclu que des erreurs se glissent parfois dans la communication. Happy Hours Market n’est pas responsable d’erreurs matérielles, de coquilles ou d’erreurs d’impression. Dans de tels cas, Happy Hours Market ne peut être contrainte à conclure une convention aux conditions qui ressortent de l’erreur d’affichage et ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes qui en découleraient.
Happy Hours Market a le droit d’adapter à tout moment les informations et prix des produits figurant sur l’Application. Les informations et prix indiqués sur l’Application au moment de la finalisation de votre Commande restent d’application même si l’information ou les prix sont adaptés par la suite, sauf en cas d’erreur manifeste, matérielle ou autre.
Pour confirmer votre réservation en Commande, vous disposez des modes de paiement indiqués lors de la réservation de celle-ci. En principe, seuls les paiements électroniques (tels que le paiement par carte bancaire ou par carte de crédit) sont admis.
Happy Hours Market se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire opposé par votre établissement bancaire ou en cas de litige commercial existant entre vous et Happy Hours Market. Sauf accord écrit passé entre Happy Hours Market et vous-même, aucune facilité de paiement ne peut être accordée.
Par conséquent, si la commande a été récupérée par le Client et que le paiement n’aurait pas valablement été effectué ou aurait finalement été retenu par l’organisme bancaire postérieurement audit retrait, l’entièreté du solde dû est rendue immédiatement exigible. Dans l’hypothèse où le paiement n’aurait pas valablement été effectué ou aurait été retenu par l’organisme bancaire précédemment au retrait de la commande par le Client, Happy Hours Market peut décider de ne pas remettre les produits, sans qu’une mise en demeure ne soit rendue nécessaire, le contrat de vente n’ayant pas été finalisé.
7. Enlèvement
Happy Hours Market met tout en œuvre pour rassembler en temps voulu les articles de votre Commande. Si, en raison d’un imprévu, un ou plusieurs articles ne peuvent être disponibles en temps voulu au Point de retrait convenu, Happy Hours Market se réserve le droit, après vous en avoir averti à temps, de vous proposer une solution alternative, selon votre choix, telle que :
- La mise à disposition du ou des produits à un autre Point de retrait de votre choix ;
- La fourniture d’un ou de plusieurs produits alternatifs ;
- Le remboursement en cas de Commande entièrement manquante ;
- Ou encore, la fourniture d’une note de crédit de la valeur des produits manquants, en cas de Commande partiellement manquante, utilisable sur une prochaine commande.
Happy Hours Market peut également vous proposer de reporter la mise à disposition des articles commandés. Dans par ailleurs cas, Happy Hours Market ne peut être tenue responsable des conséquences d’un enlèvement tardif des articles, telles que par exemple la pourriture, la diminution ou encore la différence de qualité.
Les articles de la Commande restent disponibles au plus tard jusqu’à la fermeture du Point de retrait choisi par le Client ou Nouveau client, à moins que la date de péremption de ces produits ait expiré au préalable. Les Commandes qui ne sont pas enlevées par le Client ou le Nouveau client, sans notification préalable, ne seront pas remboursées.
Après contrôle des produits au Point de retrait, vous pourrez récupérer les articles réservés uniquement si votre Commande aura été confirmée et partant, si le paiement total du prix de la commande aura été validé. Par l’enlèvement des produits, vous confirmez expressément avoir approuvé les produits et leurs éventuels vices apparents et avoir confirmé la conformité des produits avec la commande que vous avez effectuée sur l’Application.
Sauf disposition légales contraire, les risques vous sont transférés au moment de l’enlèvement des produits.
8. Responsabilité
La mise à disposition des produits réservés, ainsi que l’exécution des Services offerts ne constituent qu’une obligation de moyen pour Happy Hours Market. Happy Hours Market ne peut donc être tenue responsable si la délivrance des produits réservés n’a pas eu lieu ou a eu lieu tardivement. Dans ce cas, Happy Hours Market veillera dans la mesure du possible à vous contacter pour vous proposer l’une des solutions envisagées à l’article 7 des présentes Conditions.
Happy Hours Market ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage indirect ou consécutif ni d’un quelconque dommage qui n’était pas prévisible au moment de la conclusion de votre contrat. La responsabilité de Happy Hours Market sera en tout état de cause limitée au montant de votre commande.
9. Force Majeure
En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.
On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres (sans limitation) : les grèves, le lock-out, les conflits du travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non-disponibilité de notre Site Internet ou de notre Application, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités.
10. Preuve
Vous acceptez que les communications et les fichiers électroniques enregistrés puissent servir de preuve. Vous acceptez également que les entretiens téléphoniques avec Happy Hours Market puissent être enregistrés pour servir de preuve de tout fait pertinent.
11. Protection des données personnelles
Dans nos rapports avec nos clients, Happy Hours Market respecte la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. Pour de plus amples informations à cet égard, nous vous invitons à vous référer à notre Politique de confidentialité telle que reprise sur notre Site Internet.
12. Utilisation du Site Internet et de l’Application
Vous reconnaissez expressément les limites et les risques liés à l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen permettant à Happy Hours Market de mettre, aujourd’hui et à l’avenir, ses services à disposition. Vous reconnaissez également les risques du stockage et du transfert numériques ou électroniques d’informations. Happy Hours Market ne peut donc être tenue responsable de tout dommage dû à l’utilisation de son Site Internet ou de son Application en conséquence des risques susmentionnés.
Le Site Internet et l’Application peuvent contenir des hyperliens vers d’autres sites internet qui ne sont le cas échéant pas contrôlés techniquement ni soumis à une révision par Happy Hours Market. Par conséquent, Happy Hours Market ne peut garantir le caractère complet ou exact du contenu proposé par de tels liens, ni l’accessibilité de ces sites internet. Par conséquent, Happy Hours Market ne peut être tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect qui surviendrait de l’usage de ces sites internet.
13. Autonomie des dispositions
Si une disposition des Conditions n’est pas légale ou valable ou est sans effet, en tout ou en partie, en vertu de la loi applicable, cette disposition sera considérée comme ne faisant pas partie des Conditions. La légalité, la validité ou les effets des autres dispositions des Conditions ne seront donc pas affectés.
14. Droit applicable
Les tribunaux belges sont compétents pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une utilisation de nos Services. Les présentes Conditions et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces Conditions ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) sont régis par et interprétés conformément au droit belge.